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Plan Epargne Logement | Epargne Box

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Plan Epargne Logement

Présentation et caractéristiques

Le PEL ou Plan d’Épargne logement est un produit d’épargne qui permet par la suite d’acquérir un prêt immobilier à un taux privilégié pour l’achat d’un logement.

Il fonctionne en 2 étapes :

  • Une phase d’épargne qui oscille entre 4 et 10 ans durant laquelle le souscripteur alimente ce compte par des versements réguliers, mensuels
  • Une phase de prêt où le souscripteur peut bénéficier d’un prêt immobilier pour financer l’achat d’un logement

Pour ouvrir un PEL, n’importe qui peut en souscrire un dans un établissement bancaire, qu’il soit majeur ou pas, qu’il soit marié ou pas mais il n’y en a qu’un par personne, sans aucune condition d’âge. Lors de l’ouverture dudit compte PEL, le souscripteur verse d’abord 225 euros qui sont le minimum requis.

Après plus de 10 ans de versements, il n’est plus possible de faire des versements sur son PEL et la prime ainsi que les droits demeurent au niveau atteint lors du 10ème anniversaire. Toutes les sommes épargnées sont bloquées pendant la durée entière de l’épargne mais le PEL peut être clôturé à tout instant, sachant que la durée minimale pour obtenir le prêt immobilier est de 4 ans de PEL.

En somme, un PEL c’est :

  • Plafond de dépôt : 61 200 euros (hors intérêts)
  • Versement minimum : 540 euros chaque année
  • Solde minimum : 225 euros
  • Durée : 4 ans minimum, 10 à 15 ans maximum
  • Disponibilité : après 4 ans
  • Performance : 2,5 % au 1er février 2012 (hors prime)
  • Fiscalité : les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et, après 12 ans, à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire

Objectifs du PEL

Les objectifs du PEL sont de mettre à disposition un outil efficace pour constituer un apport personnel en vue d’un projet immobilier. Le but du PEL est en effet d’aider à l’achat d’un logement.

Cependant, quelques nouveaux éléments viennent constitués la version du PEL façon 2012 :

  • Un taux de rémunération minimum garanti (actuellement de 2,5 % et devient un taux minimum garanti)
  • Une durée limitée : ne peut excéder une durée de 15 ans
  • Une priorité donnée au financement des logements verts observant de bonnes performances énergétiques : grâce à un PEL, la prime d’État peut atteindre pleinement 1 525 euros, contre 1 000 euros pour un logement qui n’entrerait pas dans cette logique écologique
  • Un plafonnement inchangé : 61 200 euros

Taux de rémunération du PEL

Le taux de rémunération 2012 du PEL reste inchangé par rapport à 2011. Il est donc de 2,5 % (hors prime d’État) sur l’année soit, au seuil minimum prévu par le gouvernement.

Le taux de rémunération de l’épargne déposée sur le PEL dépend de la date d’ouverture du plan épargne logement. Mais depuis 2011, la Banque de France peut désormais réviser le taux du PEL chaque année.

Plafond d’un PEL

Le plafond du plan épargne logement est de 61 200 euros. cependant, chaque versement peut être augmenté selon le souhait du souscripteur mais ne doit pas dépasser au total le plafond du PEL.

Avantages d’un PEL

  • La prime de 1 525 euros (explication ci-dessus)
  • Un placement sans risque
  • Des droits à prêts
  • Un taux net d’impôt sans risque

Inconvénients d’un PEL

  • Le taux obtenu pour le prêt immobilier n’est pas toujours intéressant
  • C’est à partir de 4 années de détention de PEL que le souscripteur peut obtenir un prêt ainsi que 100 % de la prime de l’État
  • La rémunération du taux du PEL est brut et non net