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Six mois de déblocage exceptionnel pour l'épargne salariale | Epargne Box

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Le déblocage exceptionnel de l’épargne salarial est une proposition de loi qui sera discutée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée. Ce projet de loi, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet, consiste à débloquer jusqu’à 20.000 euros pendant une période de six mois.

L’objectif de ce déblocage est de booster la consommation en offrant un pouvoir d’achat plus élevé aux consommateurs. Cependant, cela n’est pas opérationnel dans le cadre d’une épargne retraite collectif (PERCO) et des biens investis dans les fonds solidaires.

Une nouvelle loi au profit des salariés consommateurs

Ce projet de loi proposé par plusieurs députés dont Bruno Le Roux, Christian Eckert et Catherine Lemorton pourra être étudié en séance le 13 mai prochain. Le déblocage exceptionnel prévu cet été inclue les titres, parts, actions et sommes attribuées au titre de l’intéressement.

Le retrait d’une somme maximale de 20.000 euros devra se faire en une seule fois, et une demande devra aussi être déposée « dans un délai de six mois à compter de la date de promulgation de la présente loi ». Afin de faciliter les procédures et pour offrir une meilleure insertion de ce déblocage exceptionnel, le texte stipule une exonération d’impôt sur les revenus.

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Selon les députés, « les droits à participation des salariés aux résultats de l’entreprise, lorsqu’ils ont investis en compte courant bloqué ou sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI) ainsi que l’intéressement lorsqu’il est placé sur un tel plan, sont normalement indisponibles pendant cinq ans ».

Mais cette loi offre aux salariés la possibilité de débloquer ces sommes bloqués sous réserve que le montant total ne dépasse pas 20.000 euros.

Un projet qui laisse perplexe

Des personnalités issues de l’administration sont assez sceptiques vis-à-vis de la promulgation de ce projet de loi. En effet, ce système de déblocage a déjà été utilisé en 2004, 2005 et 2008 mais les résultats n’ont pas donné les effets escomptés sur la consommation.

Une constatation navrante en 2005 montre que seulement un tiers des salariés ont utilisé cette somme dans la consommation ; les deux tiers restants ont utilisés cette somme dans le remboursement d’emprunts et dans des placements liquides comme le Livret A.

De nombreuses personnes redoutent que cette désastreuse situation se reproduise et apporte une influence négative sur l’économie française. Et selon d’autres sources, cette mesure aurait été plus efficace si le gouvernement avait conditionné le déblocage par la présentation de preuves d’achat, ce qui aurait obligé les bénéficiaires à effectuer un achat réel.

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